01Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Éditeur
- SSA STUDIO — agence de marketing digital
- Téléphone
- 07 81 84 33 40
- ssa-studio@outlook.fr
- Site
- www.ssa-studio.fr
02Directeur de la publication
Le représentant de SSA STUDIO.
Contact : ssa-studio@outlook.fr
03Entreprise présentée
Le site présente l'activité de la société :
- Dénomination
- AMBULANCE DROMOISE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000,00 €
- Adresse
- 37 avenue Gabriel Péri, 26600 Tain-l'Hermitage
- Siège social
- 8 rue Jacques de Vaucanson, 26100 Romans-sur-Isère
- SIREN
- 952 961 522
- RCS
- R.C.S. Romans-sur-Isère 952 961 522
- Code APE
- 86.90A — Ambulances
- Gérant
- Axel Laouchet
- Téléphone
- 04 75 02 24 37 · 06 32 01 22 26
- ambulancedromoisetain@outlook.fr
37 avenue Gabriel Péri
26600 Tain-l'Hermitage
SIRET 952 961 522 00036
8 rue Jacques de Vaucanson
26100 Romans-sur-Isère
SIRET 952 961 522 00028
04Hébergement
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site
- vercel.com
05Activité réglementée
AMBULANCE DROMOISE exerce une activité de transport sanitaire terrestre (ambulances et véhicules sanitaires légers), activité soumise à l'agrément de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, conformément aux articles L.6312-1 et suivants du Code de la santé publique.
La prise en charge d'un transport par l'Assurance maladie dépend de la prescription médicale de transport et des conditions fixées par la réglementation. Les informations du site sont générales et ne constituent pas un avis médical.
Ce site n'est pas un service d'urgence. En cas d'urgence vitale, composez le 15 (SAMU).
06Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, photographies, logos, éléments graphiques et leur mise en forme sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. La conception graphique et le code du site sont la propriété de SSA STUDIO ; les photographies, le logo et la marque « Ambulance Dromoise » sont la propriété d'AMBULANCE DROMOISE.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de leur titulaire est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits
- Photographies : © AMBULANCE DROMOISE.
- Avis clients : extraits d'avis publiés publiquement sur Google, reproduits avec mention de leur source.
- Cartographie : © les contributeurs d'OpenStreetMap, données sous licence ODbL ; affichage réalisé avec la bibliothèque Leaflet.
07Responsabilité et liens
L'éditeur s'efforce de publier des informations exactes et à jour, en lien avec AMBULANCE DROMOISE, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable d'une interruption du site, d'une erreur, d'une omission ou de l'usage qui serait fait des informations publiées.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Google, OpenStreetMap…). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Pour signaler une erreur sur le site : ssa-studio@outlook.fr.
08Données personnelles
Le site ne comporte aucun formulaire, aucun espace client et aucun outil de mesure d'audience. Des données personnelles ne sont traitées que lorsque vous nous contactez par téléphone ou par e-mail, ou lorsque nous organisons un transport.
Responsable du traitement
AMBULANCE DROMOISE, 37 avenue Gabriel Péri, 26600 Tain-l'Hermitage — ambulancedromoisetain@outlook.fr.
Traitements réalisés
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes (appel, e-mail) | Mesures précontractuelles prises à votre demande | Le temps du traitement de la demande, puis 3 ans maximum |
| Organiser et réaliser les transports sanitaires | Exécution du service ; obligations légales du transporteur sanitaire | Durée de la prise en charge, puis archivage selon les obligations légales |
| Facturation, tiers payant et comptabilité | Obligations légales | 10 ans pour les pièces comptables (article L.123-22 du Code de commerce) |
Données de santé
L'organisation d'un transport peut impliquer des informations relatives à votre état de santé (prescription médicale de transport, position de transport, établissement de soins). Ces données sont traitées uniquement pour la réalisation du transport et sa prise en charge, sous le régime de l'article 9.2.h du RGPD, par du personnel soumis au secret professionnel.
Destinataires
Les données sont destinées au personnel habilité d'AMBULANCE DROMOISE et, pour la facturation, aux organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire concernés. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à ambulancedromoisetain@outlook.fr ou par courrier au 37 avenue Gabriel Péri, 26600 Tain-l'Hermitage, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
09Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience et ne vous suit pas d'un site à l'autre. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Pour s'afficher, certaines pages font appel à des services tiers qui reçoivent, comme tout serveur web, l'adresse IP de votre appareil :
- Google Fonts (Google) — affichage des polices de caractères ;
- OpenStreetMap et unpkg — affichage de la carte de localisation ;
- Vercel — hébergement du site, journaux techniques de connexion.
Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts éventuels sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
10Médiation et droit applicable
En cas de difficulté, nous vous invitons à adresser d'abord une réclamation écrite à AMBULANCE DROMOISE à l'adresse ambulancedromoisetain@outlook.fr. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.